15ème législature

Question N° 41462
de M. Alain Tourret (La République en Marche - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7103
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 30/11/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans le Calvados. À l'heure actuelle, la DSR ERPS a doté le département de douze inspecteurs : un chiffre qui pourrait certes suffire à répondre aux besoins des candidats locaux à l'examen de conduite, si les IPCSR n'étaient pas en réalité en sous-effectif permanent. La marge établie par la direction de la sécurité routière est en effet trop réduite pour pallier les différentes indisponibilités des inspecteurs sur le terrain (arrêts maladie, décharge syndicale, temps partiel). Or sans un nombre suffisant d'inspecteurs, les délais pour passer le permis s'allongent inexorablement, jusqu'à un an pour certains candidats. Dans un territoire rural tel que le Calvados, les usagers sont le plus souvent tributaires de la voiture pour se déplacer : pénaliser les élèves d'écoles de conduite revient à affaiblir l'insertion professionnelle locale, les offres d'emploi ne se limitant pas aux grandes villes bien desservies par les transports en commun. Face à l'urgence, une solution temporaire et pertinente a été mise en place il y a quelques mois : permettre des interventions inter-régionales d'IPCSR pour diminuer les délais de passages du permis. Pourtant efficaces, ces renforts ont été interrompus alors que la situation n'était pas encore stabilisée. Dans le Calvados aujourd'hui, ces difficultés ne se limitent pas seulement à une question de logistique, elles sont un vrai enjeu de société qui font des inspecteurs du permis de conduire un incontournable du territoire. Il lui demande ainsi quelle solution pérenne peut être mise en place afin de trouver une issue favorable à cette pénurie et ainsi, satisfaire les personnels et clients des écoles de conduite, en rattrapant le retard accumulé.

Texte de la réponse