15ème législature

Question N° 41464
de M. Dino Cinieri (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Conséquences de l'obligation du pass sanitaire pour la pratique sportive en club

Question publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7131
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 11/01/2022
Date de renouvellement: 10/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les conséquences de l'obligation du pass sanitaire pour la pratique sportive en club. Les clubs sportifs, notamment dans le département de la Loire, constatent une baisse du nombre de licenciés : anciens licenciés n'ayant pu pratiquer normalement ou régulièrement leurs activités sportives en 2020 et 2021 en raison des mesures de confinement et craignant de nouvelles mesures restrictives ou encore anciens licenciés non-vaccinés et mineurs de plus de douze ans dont les parents sont opposés à la vaccination. Des clubs s'inquiètent également de l'application de cette obligation du pass sanitaire pour les enfants qui approchent de leur douzième anniversaire : ces jeunes risquent de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités sportives entre leur douzième anniversaire et l'obtention d'un schéma vaccinal complet aboutissant au pass sanitaire. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de créer un régime dérogatoire pour ces jeunes pour leur permettre de poursuivre leurs activités sportives et culturelles.

Texte de la réponse