15ème législature

Question N° 41486
de M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Gel d'avril 2021 : l'État doit soutenir la filière vinicole !

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7243
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 17/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les exploitants des filières viticoles à la suite de l'épisode de gel du printemps 2021. Alerté par des exploitants et des syndicats du Gard, M. le député constate que le plan mis en place par le Gouvernement est en deçà des attentes des professionnels du secteur viticole. S'il concède qu'à de nombreux égards, le plan du Gouvernement est allé dans le bon sens, M. le député s'inquiète que les viticulteurs soient en quelque sorte les perdants de ce plan. En effet, les aides sont principalement orientées pour les arboriculteurs et ne semblent pas vraiment prendre la mesure des attentes du secteur viticole. M. le député déplore cela, il considère qu'il n'y a pas lieu de créer des inégalités entre exploitants agricoles. Ainsi, il demande la création d'un nouveau fonds d'urgence pour l'année 2022 à destination de tous les agriculteurs. D'autre part, M. le député, qui alertait déjà M. le ministre en avril 2021 au sujet des assurances, prend acte de sa décision de faire bénéficier les non-assurés des calamités agricoles. En revanche, pour les assurés, il constate que l'aide à la prise en charge des franchises de 2,5 % est bien insuffisante au regard des évènements. M. le député demande que cette prise en charge soit réévaluée à 10 %. Il lui demande donc s'il a l'intention d'agir dans le sens des propositions qu'il lui soumet.

Texte de la réponse