15ème législature

Question N° 41502
de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement intégral du transport en ambulance bariatrique

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7303
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique pour les personnes obèses ou handicapées. L'ambulance bariatrique est en effet un véhicule adapté pour le transport des patients qui ont besoin d'un accompagnement personnalisé. Équipée d'un matériel spécifique, notamment un brancard plus large et motorisé supportant une personne pesant plus de 150 kilogrammes, cette ambulance mobilise un équipage de 4 personnes minimum. De fait, son utilisation coûte plus cher. Or les patients bénéficient d'une prise en charge sur la base d'un transport « standard ». La différence reste à la charge du patient et représente un coût résiduel de plusieurs centaines d'euros. Les patients concernés estiment que cette situation est insupportable financièrement et qu'elle est discriminatoire. Ils demandent à ce que l'assurance maladie prenne intégralement en charge les frais liés au transport en ambulance bariatrique. C'est pourquoi elle souhaite savoir s'il entend répondre favorablement à leur légitime requête.

Texte de la réponse