15ème législature

Question N° 41522
de Mme Isabelle Rauch (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > communes

Titre > Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7249
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/04/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge par l'État des coûts du traitement de lutte contre les chenilles processionnaires. En effet, ces chenilles présentent un réel danger sanitaire pour l'homme et les animaux de compagnie et nécessitent donc un traitement spécifique qui reste, à l'heure actuel, à la charge des communes. Ce traitement peut grever fortement les capacités financières de certaines petites communes fortement touchées, comme c'est le cas dans sa circonscription de Moselle. Aussi, elle souhaiterait savoir si des subventions ou aides exceptionnelles sont possibles et envisagées.

Texte de la réponse