15ème législature

Question N° 41532
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > éducation physique et sportive

Titre > Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur l'UNSS

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7264
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les effets de l'extension du passe sanitaire aux actes de la vie quotidienne sur la pratique sportive dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). La création de l'UNSS répond à la volonté politique de généraliser le sport scolaire et de permettre l'accès au sport au plus grand nombre. En lien étroit avec l'EPS, l'UNSS permet l'organisation des rencontres inter-classes et inter-établissement. Elle intègre les orientations du sport scolaire inscrit dans la loi Avice du 16 juillet 1984 et la charte du sport scolaire du second degré de 1993. La mise en place du passe sanitaire à l'UNSS alors qu'il n'est pas obligatoire à l'école ainsi que l'interdiction de mélanger les classes compromet les missions de l'UNSS et sa pérennité. Il demande à connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse