Texte de la question

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français en raison de la non-reconnaissance des documents de travail européens en France. En effet, de nombreux Français expatriés souhaitent régulièrement revenir sur le territoire national, notamment pour répondre à des offres d'emploi qu'ils se sont vu proposer. Pourtant, ces Français se heurtent souvent à une difficulté inattendue qui est celle de retrouver un logement en France, dans la mesure où les agences immobilières, les particuliers et même les hôtels et campings refusent bien souvent de leur établir des contrats locatifs, faute de reconnaissance des feuilles de paie étrangères, y compris de pays membres de l'Union européenne. Il en résulte alors pour ces Français une obligation de renoncer aux contrats de travail qui leur sont proposés et de s'inscrire au Pôle emploi le temps de trouver un logement ou hébergement. Il lui demande donc les mesures qu'il peut prendre afin de faciliter la reconnaissance des documents de travail et feuilles de paie communautaires et étrangères pour les expatriés souhaitant revenir en France.