15ème législature

Question N° 41609
de Mme Typhanie Degois (La République en Marche - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > jeunes

Titre > Élargissement des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7330
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/01/2022
Date de renouvellement: 26/04/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs exerçant les métiers de la sécurité. Si, en application de l'article L. 3163-2 du code du travail, le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs, des dérogations peuvent être accordées dans certains secteurs que sont l'hôtellerie, la restauration, la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles, ainsi que les courses hippiques. Cependant, les activités de sécurité privée sont exclues du cadre des exceptions possibles au travail nocturne pour les mineurs, avec pour conséquence une restriction des débouchés professionnels. En effet, selon l'Observatoire des métiers de la sécurité privée, la part des heures de nuit effectuées par les agents de sécurité représente près de 25 % du total des heures travaillées. Tandis que le soutien à la voie professionnelle des jeunes constitue une priorité Gouvernementale, de nombreux élèves sont actuellement dans l'impossibilité de trouver une structure pour les accueillir en stage en raison de l'interdiction du travail de nuit qui leur est imposée. Face à cette situation, elle lui demande si elle va élargir le champ d'application des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs aux activités de sécurité privée.

Texte de la réponse