Texte de la question
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le titre emploi simplifié agricole (TESA). Le TESA est utilisé par les employeurs de main-d'œuvre occasionnelle ayant recours à des salaires en CDD pour une durée inférieure à 3 mois. Depuis le 1er janvier 2019, en raison du prélèvement à la source, la Mutualité sociale agricole (MSA) a dû adapter son offre de service employeur en proposant le TESA +, devenu un logiciel de paie. L'objectif du TESA + était de faire face aux obligations de la déclaration sociale nominative. Or ce logiciel ne répond pas aux besoins des employeurs de contrats courts. C'est pourquoi la MSA a obtenu la possibilité de mettre en place un « TESA simplifié » afin d'avoir le temps nécessaire pour développer un outil répondant aux impératifs de la déclaration sociale nominative. Le « TESA simplifié » ne devrait plus être accessible aux employeurs de main-d'œuvre occasionnelle à partir du 1er janvier 2023. Aussi, elle lui demande quelles actions il compte mettre en œuvre pour parvenir à un outil spécifique, simple d'utilisation et adapté aux employeurs de main d'œuvre occasionnelle.
Texte de la réponse
Mis en place dans les années 90, le titre emploi simplifié agricole (TESA) simplifié, est un dispositif simple d'utilisation, permettant d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, demande de taux réduits ou d'exonération pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, immatriculation… Il est particulièrement adapté à l'emploi de travailleurs de courte durée, et est réservé à l'embauche de salariés dont la durée du contrat est inférieure ou égale à 3 mois. Initialement appelé à disparaître avec la mise en place en 2017 de la déclaration sociale nominative (DSN) et en 2018 d'un nouveau support déclaratif, le TESA+, le TESA simplifié a cependant été maintenu en 2019 puis jusqu'au 31 décembre 2022, en raison de la faible utilisation par les employeurs de main d'œuvre du TESA+, jugé trop complexe pour des courtes embauches, permettant ainsi de conforter le taux de déclaration des salariés agricoles. Fortement plébiscité par les employeurs agricoles de salariés saisonniers (25 000 employeurs ont recours tous les ans au TESA simplifié), il nécessite cependant des aménagements pour garantir notamment, la bonne alimentation mensuelle des flux échangés avec les organismes sociaux et fiscaux dans le cadre de la modernisation des prestations sociales et le prélèvement à la source. Des travaux sont en cours pour le prolonger jusqu'en décembre 2023 en vue d'en faire, à terme, un outil durable adapté aux normes de la DSN tout en conservant ses souplesses.