Texte de la question
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie. Voilà un peu plus d'un an, l'Arménie a été touchée de plein fouet par un acte d'agression unilatéral de la part de l'Azerbaïdjan, avec le soutien actif de la Turquie et face à la passivité coupable des chancelleries occidentales. Quelques semaines après le conflit, l'invasion a été entérinée par l'accord de fin de conflit et le Haut-Karabagh se trouve désormais de facto sous contrôle azerbaïdjanais. Les habitants de ce territoire sont désormais abandonnés par la communauté internationale et font face à une hostilité croissante, qui se nourrit de nombreuses exactions contre les personnes et les biens culturels de l'Artsakh. Mme la députée demande à M. le ministre s'il reconnaît que la France, pourtant leader du groupe de Paris, a failli à tenir son rang et respecter ses principes lors de ce conflit. D'autre part, Mme la députée demande quelles sont les initiatives diplomatiques et humanitaires que M. le ministre souhaite prendre afin que la France contribue au règlement d'un conflit séculaire qui menace l'intégrité d'un État souverain. Enfin, elle lui demande à quelle échéance le Gouvernement français acceptera enfin de reconnaître la république du Haut-Karabagh.
Texte de la réponse
La France entretient des relations historiques avec l'Arménie, ainsi qu'une amitié ancienne qui ne cesse de se renforcer à la faveur de notre coopération bilatérale. Un an après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, qui a permis de mettre un terme aux combats meurtriers au Haut-Karabagh, la détermination de la France à contribuer à la stabilisation régionale demeure intacte. C'est en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'OSCE, aux côtés de la Russie et des États-Unis, que la France s'efforce de créer les conditions favorables à une reprise du dialogue entre les parties. Un premier contact entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais s'est tenu sous l'égide de la coprésidence le 23 septembre dernier, en marge de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Afin de consolider cette dynamique encourageante, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a reçu, le 10 novembre dernier, ses deux homologues à Paris, afin d'échanger sur les mesures nécessaires à la désescalade et à la création d'un environnement propice au traitement de toutes les problématiques humanitaires en suspens, à commencer par la libération des prisonniers de guerre et le déminage. Des combats intervenus les 14 et 15 novembre démontrent malheureusement l'ampleur des progrès restant à accomplir vers une desescalade durable des tensions entre les deux pays. La médiation active que nous menons vient s'ajouter à notre action bilatérale pour aider l'Arménie et sa population à surmonter, dans la durée, les difficultés auxquelles elle fait face. C'est ainsi que, durant la phase active du conflit, la France a mis en place une coopération humanitaire structurée, pour venir en aide aux personnes touchées par le conflit. Depuis la signature de l'accord de cessez-le-feu, la France a tenu à accompagner les efforts de la société civile à travers la structuration de la coopération hospitalière, mais également l'octroi de subventions aux organisations de la société civile. Enfin, afin d'aider l'Arménie dans la dynamisation de son économie, la France a adopté une feuille de route de coopération économique. S'agissant de la reconnaissance du Haut-Karabagh, la position de la France, rappelée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères devant la Représentation nationale le 3 décembre dernier, demeure inchangée. La France reste mobilisée à tous les niveaux pour que les parties puissent parvenir à un dialogue pérenne permettant, à terme, l'instauration d'une paix durable dans le Caucase.