15ème législature

Question N° 41668
de Mme Myriane Houplain (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation des infirmiers libéraux

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7313
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmiers exerçant en libéral. Ces professionnels de santé ont été, comme d'autres, en première ligne lors des vagues successives d'épidémie de covid-19. Ils ont été un maillon indispensable dans la chaîne de soins, notamment par l'aide qu'ils ont pu apporter aux Ehpad. Leur présence a été et reste bien souvent incontournable pour de nombreux patients qui ne peuvent se rendre au sein des services hospitaliers. Ils sont à ce titre un complément important de l'offre de soins présente dans les hôpitaux. En France, 75 % de seniors touchés par une perte d'autonomie peuvent bénéficier d'un suivi à domicile grâce à près de 140 000 infirmières et infirmiers libéraux. Malgré cela, la profession peine à bénéficier d'une réelle reconnaissance de la part de l'État. Pire, la mise en œuvre de la clause de revoyure qui aurait pour conséquence le remboursement par la profession de 120 millions d'euros risque de porter un coup fatal à ce service de soins à domicile. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de permettre aux infirmiers libéraux de bénéficier d'une réelle reconnaissance de leur activité, celle-ci pouvant notamment passer par la création du statut d'infirmier de famille ainsi que par l'annonce de la renonciation à la mise en œuvre de ladite clause de revoyure.

Texte de la réponse