15ème législature

Question N° 41671
de M. David Lorion (Les Républicains - Réunion )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Suspension de l'arrêté du 10 mars 2021 concernant l'expertise des psychologues

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7314
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 22/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 10 mars 2021 promulgué par son ministère, relatif à la « définition de l'expertise spécifique des psychologues » mentionnée dans le code de la santé publique. La publication le 4 avril 2021 de cet arrêté dont la rédaction n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les professionnels concernés provoque depuis plusieurs mois un vif émoi parmi ceux-ci et leurs représentants. En effet, dans le cadre de la prise en charge des troubles neurodéveloppementaux, cet arrêté oriente vers une modalité de prise en charge spécifique et monolithique interdisant un possible recours à des approches plurielles et signifiant l'intrusion autoritaire de l'État dans les prescriptions de soin psychique. Ainsi, l'arrêté comporte en annexe une liste des programmes d'intervention à destination des enfants notamment dans le cadre de la prise en charge précoce de l'autisme. Les méthodes retenues sont uniquement neuro développementales et comportementales alors qu'en réalité les modalités d'exercice et les références théoriques doivent être diverses et toujours complémentaires. Les psychologues entendent défendre la pluralité de leurs approches thérapeutiques et répondre ainsi aux besoins psychologiques spécifiques des enfants présentant des troubles neurodéveloppementaux, besoins qui évoluent au fil du temps. Alors que l'ensemble des psychologues se mobilise contre cet arrêté, il lui demande s'il envisage d'en suspendre l'application et il l'appelle à organiser une concertation avec les différents représentants de la profession pour enfin prendre en compte les multiples approches de leur métier dans l'intérêt des patients.

Texte de la réponse