15ème législature

Question N° 41696
de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7288
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les infractions commises dans les cortèges de mariage. Plusieurs sources journalistiques relèvent que dans la seule ville de Valenciennes, 300 procès-verbaux ont été dressés depuis 2016, dont 30 le 11 septembre 2021 suite à la célébration d'un mariage (La Voix du Nord, publié le 16 septembre 2021). D'autre part, selon les mêmes sources journalistiques, plus d'une cinquantaine de procès-verbaux ont été dressés dans la ville d'Armentières (ville d'environ 20 000 habitants) le 18 septembre 2021 en marge d'un cortège célébrant l'union entre deux personnes (La Voix du Nord, publié le 20 septembre 2021). On comprend aisément que les grandes villes et métropoles ne disposent plus du monopole de cette forme d'insécurité urbaine ainsi que des nuisances qui en découlent. De nombreuses infractions au code de la route telles que des stationnements gênants, non-respect de la limitation de vitesse, refus d'obtempérer ou encore une conduite en état d'ivresse sont rapportées. Certaines de ces infractions sont parfois passibles de poursuites judiciaires devant les tribunaux. Ces actes ont des conséquences directes sur les riverains, parmi lesquelles les nuisances sonores ou le danger que ce type d'acte peut représenter dans les villes pour les personnes âgées et les jeunes enfants. Certains de ces délinquants peuvent même emprunter les bandes d'arrêts d'urgence pour échapper au contrôle des forces de police, refuser de s'arrêter à un feu rouge ou rouler à contresens. Une fête de mariage justifie-t-elle la mise en danger de la vie d'autrui ? La sécurité et la tranquillité publiques des riverains sont menacées, y compris dans des petites villes, on en a l'exemple avec la ville d'Armentières. La société est victime depuis plusieurs dizaines d'années d'un véritable phénomène d'ensauvagement qu'on ne maîtrise plus : les évènements joyeux peuvent parfois se transformer en cauchemar pour les habitants ainsi que pour les forces de l'ordre. On ne peut pas se résigner à laisser ces délinquants porter atteinte à la sécurité et au bien-être des citoyens. L'ordre et la tranquillité devraient toujours être la priorité de l'action des forces publiques et du ministère de l'intérieur. Il l'interroge donc sur ces problématiques et lui demande quelles réponses il souhaiterait apporter à ces délinquants.

Texte de la réponse