15ème législature

Question N° 41723
de Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > travail

Titre > Bilan des journées de solidarité

Question publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7319
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Stéphanie Kerbarh demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui préciser le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs. En effet, l'association Tous contribuables souhaite obtenir des informations sur le bilan des journées de solidarité. Aussi, elle lui demande d'une part d'indiquer le montant année par année depuis 2005, qu'a rapporté la journée de solidarité et d'autre part, de préciser quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Texte de la réponse