Bilan des journées de solidarité
Question de :
Mme Stéphanie Kerbarh
Seine-Maritime (9e circonscription) - La République en Marche
Mme Stéphanie Kerbarh demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui préciser le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs. En effet, l'association Tous contribuables souhaite obtenir des informations sur le bilan des journées de solidarité. Aussi, elle lui demande d'une part d'indiquer le montant année par année depuis 2005, qu'a rapporté la journée de solidarité et d'autre part, de préciser quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.
Auteur : Mme Stéphanie Kerbarh
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 5 octobre 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat