15ème législature

Question N° 41743
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement total des opérations correctives des yeux

Question publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7501
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité d'un remboursement total des opérations des yeux en s'appuyant sur le coût global du port de lunettes ou de lentilles. En effet, aujourd'hui, les opérations des yeux sont curieusement perçues comme des interventions de confort voire d'esthétisme alors qu'elles permettent dans une majorité des cas de régler quasi-définitivement des problèmes de vue. Mécaniquement , il n'y a plus de problème de vue, plus de lunettes ni de lentilles donc un coût bien moindre sur le long terme pour la collectivité. M. le député ne pouvant légiférer sur un tel sujet au regard du couperet de la recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution, il lui demande d'agir afin de faire rembourser à 100 % une correction définitive moins coûteuse au final que des corrections changeantes sur le long terme.

Texte de la réponse