15ème législature

Question N° 41744
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins

Question publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7501
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/01/2022
Date de renouvellement: 03/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance chronique des moyens alloués à la visite à domicile. En effet, l'indemnité de déplacement pour les visites à domicile en journée est fixée à 10 euros et à 3,5 euros pour le week-end et la nuit. Cette indemnité n'a pas évolué depuis maintenant une décennie. La situation est alarmante comme en témoigne le récent mouvement de grève entamé par les cabinets de SOS Médecin, afin d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de cette absence de revalorisation indemnitaire. Les moyens sont aujourd'hui très insuffisants au regard des besoins des français et du vieillissement de la population. Cela conduit à un désengagement croissant des médecins et à la dévalorisation de la visite. En bout de chaîne, cela conduit à un engorgement des urgences hospitalières pour les patients ne pouvant être pris en charge à domicile, complique le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et augmente le coût de prise en charge en raison des frais supplémentaires d'hospitalisation et de transports. Aujourd'hui, la fédération SOS médecin, grâce à ses 63 associations qui maillent le territoire national, effectue près de 3 millions de visite à domicile par an. Les nombreux médecins qui se déplacent à domicile ont également été à pied d'œuvre au cœur de la crise sanitaire et attendent légitimement de la considération. Ils souhaitent notamment que la valeur de la visite urgente en journée soit pérennisée à hauteur de 57,60 euros, que l'indemnité de déplacement soit alignée à 10 euros et ce quel que soit l'horaire et l'intégration des médecins SOS à toutes les revalorisations de la profession. Elle lui demande donc de bien vouloir indiquer si le Gouvernement souhaite enrayer la dévalorisation de la visite à domicile, mettre fin au désengagement des médecins et ainsi assurer l'accès aux soins des nombreux patients devant être maintenus à domicile en faisant droit aux revendications de SOS médecin.

Texte de la réponse