Question écrite n° 41766 :
Bilan de la journée de solidarité

15e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dépendance

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 12 octobre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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