15ème législature

Question N° 41789
de M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière

Question publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7503
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'écart de salaire entre les agents actifs et sédentaires de la fonction publique hospitalière. Depuis 2010, les soignants ont à préciser leur droit d'option : être reclassé en catégorie A, relevant de la catégorie sédentaire ou rester en catégorie B revalorisée. Le premier choix s'accompagne d'une revalorisation salariale, mais d'un recul de l'âge de départ en retraite ; le second maintient le départ à la retraite à 57 ans. Dans le cadre des négociations liées au Ségur de la santé, l'écart salarial s'est sévèrement accentué entre les deux catégories, passant d'un différenciel de 40 points d'indice à 102 points, pour le même diplôme et les mêmes responsabilités. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte respecter la proportion de l'augmentation des salaires pour les deux catégories d'agents hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé.

Texte de la réponse