Texte de la question
Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles des adoptions internationales ont été réalisées concernant des enfants nés au Sri Lanka dans les années 1980. Plusieurs enquêtes réalisées récemment par des journaux néerlandais et britanniques ont mis en évidence une fraude massive à l'adoption liée à ce qui a été appelé « une ferme à bébés » par le biais de laquelle plus de 11 000 enfants auraient été adoptés dans plusieurs pays occidentaux comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède ou l'Allemagne, comme les citent les journaux. Durant cette période, de nombreux enfants sri lankais ont également été adoptés en France et certains de ces enfants, aujourd'hui adultes, s'inquiètent des conditions dans lesquelles se sont déroulées leurs adoptions. Depuis ces révélations, les Pays-Bas et le Danemark ont engagé des enquêtes en lien avec les autorités sri lankaises. Afin d'apporter tous les éléments que peuvent légitimement attendre les enfants Français issus de l'adoption internationale au Sri Lanka, elle souhaiterait savoir s'il a pu être établi que les dossiers d'adoption par des adoptants français sont susceptibles d'être concernés par cette affaire, et connaître les initiatives prises par le Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'attache, à travers la Mission de l'adoption internationale, à rassembler les informations disponibles concernant les adoptions réalisées à Sri Lanka dans les années 1980. Le MEAE leur accorde la plus grande attention. La Mission de l'adoption internationale est en contact régulier avec l'ambassade de France à Colombo qui entretient, elle-même, des relations régulières avec le Département of Probation and Child Care Services (DPCCS), l'Autorité centrale de Sri Lanka au titre de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale de 1993. Des mesures sont actuellement prises pour organiser le rapatriement à Paris des archives de l'ambassade de France à Colombo qui concernent des dossiers d'enfants nés sur l'île puis adoptés par des familles françaises. Ces dossiers complèteront les dossiers d'archives déjà en dépôt. Une fois cette opération achevée, tout Français majeur né à Sri Lanka qui en fera la demande pourra consulter son dossier individuel selon les modalités habituelles. Enfin, plusieurs autorités centrales de pays européens, au sens de la Convention de La Haye de 1993, dont la Mission de l'adoption internationale pour la France et leur homologue de Sri Lanka (le DPCCS), se sont tout récemment rencontrées. Elles ont convenu d'élaborer ensemble et en étroite concertation, une procédure visant à organiser la recherche sur place de leurs parents biologiques par les Européens nés sur l'île qui en formuleraient la demande. Les travaux en ce sens viennent de commencer.