15ème législature

Question N° 4186
de M. Florent Boudié (La République en Marche - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique

Question publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6683
Réponse publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1777

Texte de la question

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le souhait de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). En effet, l'UNAI satisfait la condition de représentativité des réseaux, imposée au niveau national par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) puisqu'elle regroupe cent soixante associations adhérentes réparties sur l'ensemble du territoire et compte plus 30 000 salariés en insertion. Ses sept unions régionales et départementales présentes sur treize régions assurent son maillage territorial. Alors que le CNIAE a pour mission cardinale de développer et de renforcer les liens et les échanges entre les structures d'insertion et les réseaux associatifs qui les relient, l'UNAI a toute légitimité en termes de représentativité, de missions et d'actions pour intégrer le collège des douze personnes qualifiées, l'une des composantes du CNIAE. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement serait susceptible de donner à cette demande.

Texte de la réponse

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), créé par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 et placé auprès du Premier ministre, est un lieu essentiel d'échanges et de concertation pour l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique. Conformément aux compétences attribuées au CNIAE, le Gouvernement le consulte sur les questions relatives à l'insertion par l'activité économique et, plus largement, sur les politiques de l'emploi. Le CNIAE fait des propositions sur les évolutions du secteur de l'insertion par l'activité économique et, dans cet objectif, il associe régulièrement à ses travaux des personnalités et des organisations non membres du conseil qui apportent leur expertise et leur collaboration. Le CNIAE a également pour objectif de développer les liens entres les structures de l'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs économiques. Les membres du CNIAE sont nommés par arrêté du Premier ministre (à l'exception des parlementaires et des représentants des administrations) pour une période de 3 ans. Le mandat du CNIAE ayant pris fin le 4 janvier 2018, le Gouvernement a engagé la procédure de renouvellement de l'instance. La composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est fixée par le décret no 2014-1355 du 12 novembre 2014, qui prévoit notamment la désignation de « douze personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ». Quand ces personnalités qualifiées représentent des structures de l'insertion par l'activité économique, les désignations tiennent compte de la diversité des structures, afin que chaque type de structure soit bien représenté, ainsi que de la représentativité des différents organismes au niveau national. C'est au regard de ces critères que la candidature de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) au CNIAE sera examinée. En tout état de cause, le Gouvernement reste attentif aux analyses et aux propositions de l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique, notamment celles l'UNAI, qui peuvent être exprimées en particulier à travers les groupes de travail élargis du CNIAE.