15ème législature

Question N° 41905
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > travail

Titre > Bilan de la journée de solidarité

Question publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7527
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité. Cette journée, instituée par la loi du 30 juin 2004, est applicable à tous les actifs et doit servir au soutien de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Seize ans après la création de ce mécanisme, il convient d'en examiner les effets. Ainsi, il l'interroge sur le bilan annuel de la journée de solidarité et sur les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Texte de la réponse