15ème législature

Question N° 41910
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > travail

Titre > Journée de solidarité : quels résultats ?

Question publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7527
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé et lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Texte de la réponse