Texte de la question

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les moyens à disposition des petites communes pour l'entretien des chemins ruraux. Malgré les dispositions en place (souscription, taxes ou contributions spécialement affectées, aides départementales), l'entretien des chemins ruraux reste problématique pour de nombreuses petites communes qui n'ont pas de moyens suffisants pour les entretenir elles-mêmes. Il souhaiterait savoir si une aide spécifique, peut-être via un pourcentage de la DETR, pouvait leur être attribuée par arbitrage préfectoral.