Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Titre > Hausse des effectifs cabinets ministériels et augmentation primes conseillers
M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur la hausse des effectifs en cabinets ministériels et sur l'augmentation des primes des conseillers. Le « jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances pour 2022 indique qu'au 1er août 2021, les membres de cabinet étaient au nombre de 570. Cela représente une hausse de plus de 60 % par rapport aux chiffres du précédent « jaune budgétaire » qui en recensait 354. Même si le précédent « jaune » était parcellaire, on note que cette augmentation est due au Gouvernement le plus pléthorique depuis le début du quinquennat, avec 43 membres et autant de cabinets (celui du Premier ministre compris). Par comparaison, le dernier gouvernement Philippe en comptait 30 (Premier ministre compris). Par ailleurs, l'enveloppe des primes s'envole. Le « jaune budgétaire » prévoit une hausse de 15 % des crédits affectés aux primes des conseillers des ministres et de leurs fonctions supports. Une annexe du budget 2022 dévoile que l'enveloppe dédiée aux indemnités pour sujétions particulières (ISP) est passée de 23,9 à 27,7 millions d'euros. La ventilation de ces fonds est variable selon les ministères. Si, à Matignon, presque tous les membres du cabinet bénéficient d'ISP, d'autres ministères sont plus sélectifs. Ainsi Place Beauvau, au sein de l'équipe de la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, trois conseillers se partagent une enveloppe de 167 538 euros. Le secrétaire d'État chargé des retraites a, quant à lui pour l'instant, affecté à un seul conseiller son enveloppe de 54 208 euros. Au ministère de la santé, huit conseillers se répartissent 351 523 euros, soit dix fois plus que chez le porte-parole du Gouvernement Gabriel Attal pour le même nombre de conseillers indemnisés. Certains ministres arbitrent de façon très différente en privilégiant les fonctions supports, ce qui est le cas du secrétaire d'État chargé de la ruralité. Alors que le pays traverse une crise économique et que beaucoup d'efforts sont demandé aux concitoyens, il lui demande ce qui est prévu pour encadrer ces rémunérations et limiter le nombre de conseillers ministériels. En somme, il lui demande comment il compte faire régner l'exemplarité gouvernementale.