Rubrique > personnes handicapées
Titre > Prise en charge enfants en situation de handicap durant le temps périscolaire
M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficile prise en charge par les collectivités territoriales des enfants en situation de handicap durant le temps périscolaire. En effet, la journée d'un enfant scolarisé ne s'arrête pas aux heures qu'il passe en classe et l'accueil durant le temps périscolaire ou extrascolaire doit aussi être adapté pour les enfants porteurs d'un handicap. Le handicap de certains enfants nécessite parfois une assistance régulière dans l'accomplissement des gestes quotidiens. Celle-ci était assurée par l'octroi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), auxiliaires appartenant au personnel de l'éducation nationale. Or à la rentrée scolaire 2021, c'est sans aucune notification officielle de la part de l'éducation nationale que la décision de mettre fin à l'intervention des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire a été appliquée. Pour ne citer que le seul exemple de la ville d'Antibes Juan-les-Pins, c'est par voie de presse doublé d'un simple appel téléphonique de l'inspection académique que la commune en a été informée et a dû chercher dans l'urgence des solutions pour assurer la continuité d'accueil des élèves en situation de handicap. Ce retrait est fondé sur une décision rendue par le Conseil d'État le 20 novembre 2020, laquelle précise que les collectivités territoriales doivent prendre en charge le coût des AESH sur le temps périscolaire. Si le Conseil d'État a rappelé le principe de la répartition des compétences sur le déroulement de la journée de classe, sa décision ne semble pourtant pas faire obstacle à ce qu'une réciprocité entre l'État et les collectivités territoriales soit envisagée, lorsque cela est possible. Parallèlement, la ville d'Antibes Juan-les-Pins a saisi la caisse d'allocations familiales afin que ces nouvelles interventions de la commune fassent l'objet d'un soutien financier complémentaire. Or à ce jour, la CAF ne finance pas l'accompagnement individuel de ces enfants. Depuis, aucune mesure n'a été proposée pour répondre à cette problématique. Devant l'obligation de prendre à leur charge financièrement l'intervention des AESH sur le temps périscolaire, ce sont les communes, une nouvelle fois, qui subissent de plein fouet un désengagement de la part de l'État. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une compensation financière allouée aux communes qui suppléent la carence de l'État dans le dispositif d'accompagnement des enfants handicapés.