15ème législature

Question N° 42001
de M. Vincent Rolland (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Reconnaissance de la profession d'ergothérapeute

Question publiée au JO le : 19/10/2021 page : 7644
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prise en charge des actes d'ergothérapie par un conventionnement des ergothérapeutes avec la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). L'ergothérapeute est un professionnel de santé paramédical ciblant sa pratique sur la personne, ses occupations et son environnement. Ses compétences et son expertise sont étendues au champ de la rééducation fonctionnelle et de la réadaptation. Il intervient sous prescription médicale, auprès d'une population vaste allant de la naissance au très grand âge, présentant un handicap moteur, psychique ou cognitif, source de difficultés dans la réalisation des activités du quotidien. Il est le professionnel de santé spécialisé dans le handicap et le maintien de l'autonomie. Or à ce jour, la prise en charge des actes d'ergothérapie est compliquée et empêche certains patients de prendre soin d'eux. Certaines mutuelles commencent à reconnaître l'expertise des ergothérapeutes et les bienfaits de leurs services, mais il faut pour cela choisir une option coûteuse pour une couverture faible. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux besoins de la population pour ainsi lutter contre l'inégalité des soins et permettre l'accès au soin d'ergothérapie à tous. Il lui propose la reconnaissance de la profession d'ergothérapeute par le ministère de la santé.

Texte de la réponse