Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux
Titre > Financement de la retraite complémentaire des agents généraux des assurances
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime de retraite complémentaire des agents généraux des compagnies d'assurances. Depuis sa création en 1952, ce régime de retraite complémentaire est fondé sur une co-contribution financière des agents généraux et des entreprises d'assurance qui les mandatent. Ainsi, actuellement le taux de cotisation au régime complémentaire est de 8,16 %, l'agent général règle 5,16 % et sa compagnie mandante prend en charge les 3 % restants. Cette double contribution financière qui s'élève actuellement à 89 millions d'euros est prévue par un accord de financement qui arrive à échéance à la fin de l'année 2021. Dans le cadre de la renégociation de cet accord de retraite, les compagnies d'assurances auraient annoncé vouloir diminuer de 50 % en deux ans leur contribution à ce fonds. Cette diminution aurait alors pour conséquences l'augmentation des cotisations retraite des agents généraux en activité ou une baisse de leur droit à la retraite pour continuer de financer ce modèle et provoquerait également un manque de visibilité à long terme pour les cotisants. Par ailleurs, ce régime fait face à un déficit technique lié à une démographie défavorable, en effet il compte près de 12 000 actifs pour plus de 28 000 pensionnés. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de mettre en place pour assurer la préservation et le financement de ce régime de retraite complémentaire pour les agents généraux des assurances.