Texte de la question

Mme Stéphanie Kerbarh interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de supprimer la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La surcotisation salariale engendre une interrogation sur la constitutionnalité d'une disposition tendant à ne faire supporter le financement de droits sociaux que par des cotisations salariales. En effet, si la part employeur a été supprimée en 2020, la part salariale reste intacte alors que sa suppression permettrait de financer la revalorisation de la prime de feu. Ainsi, un nombre important de sapeurs-pompiers décédés sans avoir cotisé toute leur carrière rend le financement désuet, de même pour les pompiers qui ont perdu le statut de sapeur-pompier avant leur retraite et qui n'ont pas bénéficié des fruits de la solidarité. Par ailleurs, le nombre de sapeurs-pompiers est passé de 22 906 en 1992 à 41 000 aujourd'hui, soit plus de 18 000 sapeurs-pompiers supplémentaires qui contribuent à l'absorption des coûts. Aussi, elle lui demande s'il y aurait la possibilité d'une part d'étudier la suppression de la surcotisation salariale et, d'autre part, d'indiquer les chiffres sur la surcotisation que la CNRACL n'a pas communiqués depuis 2003.