Texte de la question
Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le positionnement inadapté de certaines bornes de détaxe et bureaux des douanes dans les aéroports français. En particulier, à l'aéroport de Nantes, ces installations sont situées dans la salle d'embarquement après l'enregistrement. Cette configuration limite ainsi l'accès à la détaxe pour les voyageurs éligibles, celle-ci n'étant possible que sur les marchandises transportées dans un bagage à main. De nombreux Français et étrangers résidant au Maghreb sont tout particulièrement concernés par cette limitation, l'aéroport de Nantes assurant de nombreuses liaisons avec l'Afrique du Nord. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'installer une borne de détaxe avant l'enregistrement des bagages en soute dans cette infrastructure.
Texte de la réponse
Depuis 2014, l'aéroport de Nantes dispose d'une borne PABLO située dans la salle d'embarquement 3B à l'international. Cette implantation, après les étapes d'enregistrement des bagages et de réalisation des contrôles de sûreté, permet de s'assurer que seules les personnes embarquant à destination d'un pays hors de l'Union européenne puissent valider les bordereaux de détaxe. En effet, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée est strictement limité aux voyageurs de plus de 16 ans, dont le domicile ou la résidence habituelle n'est pas situé (e) en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Une installation en zone publique, accessible à tous, ne permet pas de garantir que le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sera bien limité aux seuls bénéficiaires désignés, et donc de sécuriser le budget de l'État et de l'Union européenne. Toutefois, au regard des flux de voyageurs et de l'augmentation du recours à l'unique borne installée sur l'aéroport, l'implantation d'un second dispositif est à l'étude avec le gestionnaire du site, prenant en compte le parcours voyageur et la sécurisation de la procédure de la détaxe.