15ème législature

Question N° 42040
de Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > travail

Titre > Journée de solidarité : bilan

Question publiée au JO le : 19/10/2021 page : 7651
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur, d'une part, année par année depuis 2005, ce qu'a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Texte de la réponse