Texte de la question
M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie nationale de bioéconomie (SNBE), dont le premier plan d'action triennal 2018-2020 est arrivé à son terme, sans qu'un nouveau plan d'action n'ait été lancé depuis. Ce premier plan d'action triennal avait notamment permis une meilleure coordination des politiques publiques de soutien aux différentes filières de la bioéconomie (agriculture, alimentation, bois, produits biosourcés, bioénergies). Tirant parti des enseignements de ce premier plan, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, les acteurs réunis au sein du comité de suivi de cette stratégie ont préparé un projet de plan pour les années 2021 à 2023. Alors que le Gouvernement a engagé une stratégie d'accélération sur « les produits biosourcés, biotechnologies et carburants durables » dans le cadre du plan de relance, le renouvellement de ce plan d'action pour la période 2021-2023 permettrait parallèlement de coordonner et d'accélérer les politiques publiques de soutien à ces filières. Il créerait ainsi des synergies entre les différentes initiatives publiques de promotion de la bioéconomie et accroîtrait leur lisibilité, leur visibilité et leur cohérence. Ainsi, il souhaite savoir si la publication de ce 2e plan d'action pour la bioéconomie est programmée et selon quel calendrier.
Texte de la réponse
La bioéconomie, en complément des filières agroalimentaires, permet de valoriser les atouts des territoires en créant de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et les forestiers, tout en maintenant en milieu rural des emplois non délocalisables. Par ailleurs, le développement de la bioéconomie s'inscrit aujourd'hui pleinement dans l'objectif de transition écologique de l'économie et des consommations. La France dispose d'un important potentiel de biomasse, d'origine agricole, forestière, marine ou issue de déchets. Elle se situe au second rang européen de la bioéconomie, derrière l'Allemagne et devant l'Italie. Face à ce constat, il est paru nécessaire au ministère chargé de l'agriculture de lancer en 2017 une stratégie nationale bioéconomie, qui a été déclinée en un plan d'action interministériel. Ce plan d'action a permis de créer une véritable dynamique entre acteurs professionnels, ministères et collectivités territoriales volontaires. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a souhaité inscrire cette dynamique dans le temps et a demandé à FranceAgriMer, dans le cadre de sa nouvelle gouvernance, d'instaurer une commission thématique interfilières (CTI) dédiée à la bioéconomie, réunissant les acteurs professionnels, les ministères et les centres de recherches impliqués dans le domaine. Cette CTI est aujourd'hui déclinée en plusieurs groupes de travail permanents autour notamment des enjeux des biocarburants, de la méthanisation agricole et agroalimentaire, des produits biosourcés et de la valorisation des coproduits animaux. C'est dorénavant dans ce cadre qu'est élaboré, mis en œuvre et évalué le programme de travail pluriannuel en faveur de la bioéconomie. La stratégie d'accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – carburants durables » du 4e programme d'investissements d'avenir (PIA 4) vient confirmer cette ambition nationale et impulse de nouvelles mesures de soutien aux projets de la bioéconomie. Le Gouvernement a ainsi récemment lancé, depuis le 14 janvier 2022, un appel à projets (AAP) pour le soutien au développement et à l'industrialisation de produits biosourcés et biotechnologies industrielles avec une enveloppe financière dédiée de 100 millions d'euros. Cet AAP fera l'objet d'une relève tous les quatre mois en moyenne à compter du 31 mai 2022 et jusqu'au 15 janvier 2024. Ces mesures seront reprises et suivies dans le nouveau programme de travail élaboré et en cours de formalisation par la CTI bioéconomie.