Texte de la question
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un problème, touchant les producteurs de viande bovine du département des Pyrénées-Atlantiques, dans la nouvelle PAC intitulée « plan stratégique national ». Une nouvelle aide dite à l'UGB va remplacer l'aide à la vache allaitante : dans les systèmes traditionnels (veaux sous la mère), certains éleveurs utilisent ce qu'on appelle des « tantes » qui sont des vaches de races laitières utilisées pour alimenter les veaux. Jusqu'à présent, ces vaches étaient primées comme des allaitantes mais le calcul de l'aide à l'UGB les fait basculer de fait en UGB lait de par leur code race. En effet, les « tantes » de race laitière ou mixte ne seront, a priori, pas primées sur la base allaitante de 104 euros, mais à 56,80 euros, uniquement sur les critères raciaux. De plus, les élevages du département des Pyrénées-Atlantiques sont de tailles bien plus modestes qu'au niveau national et par conséquent ne seront pas concernés par un plafonnement qui doit permettre de limiter les pertes pour les élevages. Enfin, si on élargit au-delà des éleveurs de veaux sous la mère jusqu'au système le plus répandu dit « broutard » on retrouve globalement dans les élevages une laitière dans un élevage sur deux. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin mettre fin à cette situation.
Texte de la réponse
À l'occasion des réunions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) des 13 juillet et 20 décembre 2021, le ministre de l'agriculture a présenté les grands arbitrages pour le plan stratégique national (PSN), les principaux objectifs qui les sous-tendent, et a confirmé l'attention particulière dont fait l'objet l'élevage, secteur stratégique pour la France et sa souveraineté. Les modalités de définition de l'aide ont été travaillées avec la filière bovine, tant dans sa composante bovins viande que bovins lait. Les enjeux des filières bovines et l'importance des services environnementaux rendus par l'élevage ont bien été identifiés dans le cadre du diagnostic. Le PSN propose de nouvelles modalités pour les aides couplées animales bovines dont l'objectif est d'encourager la création de valeur sur le territoire national. Les aides aux bovins allaitants et laitiers sont fondues en une enveloppe unique pour permettre la mise en place d'une aide à l'unité gros bovins (UGB) de plus de 16 mois. Cette réforme vise à accompagner la filière bovine, en incitant la filière allaitante à produire des animaux à plus forte valeur ajoutée et en soutenant davantage la filière laitière afin d'endiguer la décapitalisation laitière. Parallèlement, le soutien en faveur des veaux sous la mère a été reconduit sous la forme d'une aide unique pour les veaux élevés sous signe de qualité. Les vaches de race laitière utilisées pour alimenter les veaux, appelées « tantes », ne sont pas aujourd'hui prises en compte dans l'aide aux bovins allaitants (ABA), compte tenu de leur type racial. Elles peuvent en revanche bénéficier de l'aides aux bovins laitiers (ABL) si l'exploitation détient également un atelier laitier. Dans ce cas, ces animaux continueront de bénéficier d'un niveau d'aide proche du niveau actuel. Si l'élevage ne comprend pas d'atelier laitier, elles pourront bénéficier d'un soutien alors qu'elles n'en bénéficient pas aujourd'hui. Les « tantes » seront également rémunérées au niveau de base de l'aide à l'UGB.