Question écrite n° 4211 :
Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules

15e Législature

Question de : M. Julien Borowczyk
Loire (6e circonscription) - La République en Marche

M. Julien Borowczyk interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères du choix du site de Saint-Bonnet-les-Oules pour l'implantation de la nouvelle prison. Pourquoi ce site a-t-il été préféré à celui du Bessy à Roche-la-Molière (retenu en phase initiale), sachant les avantages qu'il présente par rapport à Saint-Bonnet-les-Oules ? À savoir qu'il est plus proche du TGI de Saint-Étienne et du CHU, les facilités d'accès routiers sont évidentes (ligne de bus et desserte routière déjà existantes), c'est un terrain plat sans surplomb, qui répond également à la dimension requise. Le site retenu à Saint-Bonnet-les-Oules est un site classé SEVESO, en surplomb, plus éloigné que celui du Bessy, et qui nécessite des travaux d'accessibilité. Alors quels critères ont permis d'écarter ce site de Roche-la-Molière au profit de celui de Saint-Bonnet-les-Oules ? Il souhaite une réponse très rapide à ces interrogations, avant la fin de l'année 2017, compte tenu de l'annonce de la décision programmée au début de l'année 2018.

Réponse publiée le 27 novembre 2018

La construction d un nouveau centre pénitentiaire dans le département de la Loire n a pas été retenue dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire. En dépit d un besoin avéré sur le bassin stéphanois, la très forte opposition locale sur le seul terrain identifié présentant les caractéristiques techniques de nature à permettre l implantation d un centre pénitentiaire à Saint-Bonnet-les-Oules, a conduit à ne pas poursuivre le projet. Tous les autres terrains étudiés comportaient des contraintes telles que la construction d une prison ne pouvait être envisagée. Ainsi, s'agissant du site du Bessy, situé à Roche-la-Molière, des difficultés majeures ont été constatées : difficulté d accès nécessitant de très lourds travaux de voirie, fort dénivelé élevant considérablement les coûts d adaptation au site, présence d un corridor écologique exposant à des mesures compensatoires lourdes. Le centre pénitentiaire de la Talaudière sera maintenu en service et fera l'objet de travaux de rénovation sur les quatre prochaines années.

Données clés

Auteur : M. Julien Borowczyk

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lieux de privation de liberté

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 26 décembre 2017
Réponse publiée le 27 novembre 2018

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