15ème législature

Question N° 42133
de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > hôtellerie et restauration

Titre > Transformation du remboursement des frais de repas

Question publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7748
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la transformation du remboursement des frais de repas en forfait repas payé directement sur les salaires. En effet, pendant le confinement consécutif à la crise de covid-19, un certain nombre d'entreprises se sont adaptées à la fermeture des restaurants en créditant les sommes allouées aux repas directement sur salaire, plutôt qu'en procédant a posteriori au remboursement des frais de bouche. Or ces nouveaux procédés perdurent depuis la fin du confinement, au risque de mettre en danger les restaurants qui vivent essentiellement d'une clientèle de salariés. Elle souhaite donc alerter le ministre sur cette problématique car elle met en difficulté de nombreux restaurants.

Texte de la réponse