Question écrite n° 42148 :
Mode de calcul du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

15e Législature

Question de : Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation financière du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer accordée aux communes pour la pollution visuelle engendrée par les éoliennes offshore. À partir de 2022, la France va accueillir son premier parc d'éoliennes en mer, au large de la commune de Batz-sur-mer. Il produira à lui seul 20 % de l'électricité de Loire-Atlantique. Ce chantier gigantesque est déploré par certains riverains, notamment pour la dégradation visuelle du paysage. Les structures de construction déjà présentes sur le site sont les socles de réception des futures éoliennes, qui mesureront plus de 200 m de hauteur. Elles seront visibles depuis la tour Saint-Guénolé et la côte proche de la Govelle. La commune compte 3 074 résidants à l'année mais 15 000 estivants, or la compensation financière est calculée sur le premier chiffre et non sur le second, lésant ainsi gravement la ville de Batz-sur-Mer. Elle lui demande comment le mode de calcul de la compensation financière du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer pourrait être réformé pour tenir compte du préjudice visuel dans les communes touristiques du littoral.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sandrine Josso

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 26 octobre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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