15ème législature

Question N° 42165
de M. Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > numérique

Titre > Informations relatives aux dommages des équipements du réseau

Question publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7799
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Cazenove interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'amélioration de l'accès aux informations sur l'origine et le suivi des dommages constatés sur les équipements du réseau par les usagers et sur lesquels les maires sont interpelés en raison de la dégradation temporaire du service attendu. Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, l'accès à internet sur les réseaux fixes et la couverture mobile une priorité de son action en garantissant notamment à tous un accès au haut et très haut débit et la généralisation de la 4G. Toutefois, les maires, alertés d'anomalies sur le réseau par les administrés, éprouvent des difficultés à fournir une réponse technique à leur problématique. L'opérateur Orange a mis en place une interface digitale interactive dédiée aux collectivités locales qui permet de signaler les dommages réseaux tel que des poteaux cassés, câbles décrochés ou armoires détériorées sur la commune et de suivre l'avancement des travaux jusqu'au rétablissement. À l'instar de cette application, il souhaiterait savoir ce qui pourrait être entrepris par les opérateurs pour améliorer la transparence sur l'origine et le suivi des anomalies du réseau et par ailleurs ce que le Gouvernement envisage afin de fluidifier le relai d'informations de manière dématérialisée et faciliter ainsi les échanges entre les usagers et l'administration sur ces problématiques.

Texte de la réponse