Question de : M. Adrien Quatennens
Nord (1^re circonscription) - La France insoumise

M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane. Il insiste sur la nécessité d'obtenir des réponses rapides sur le sujet. Mme Mathilde Panot a déjà interrogé M. le ministre d'État le 17 octobre 2017 sans toutefois qu'aucune réponse ne lui soit apportée. Le projet Montagne d'or dont l'exécution est prévue pour l'année 2018 s'étend sur 190 km² en pleine forêt tropicale. Les conséquences environnementales de la mine risquent d'être désastreuses. Le stockage en digue de millions de tonnes de boues cyanurées est l'un des risques majeurs du projet. Ce sont 25 ruptures de digue qui ont eu lieu depuis l'année 2000 à travers le monde, et notablement au Brésil où cela a donné lieu à une véritable catastrophe environnementale en 2015. À la destruction effective et directe de la forêt s'ajoute donc ce risque dont les effets peuvent s'étendre bien au-delà de la seule zone d'exploitation. Il s'interroge sur l'inaction du ministère de la transition écologique à propos de ce projet calamiteux du point de vue de son impact sur l'écosystème concerné. Il s'étonne du fait que la consultation libre, informée et a priori des populations autochtones n'ait purement et simplement pas eu lieu. La convention 169 de l'OIT relative aux droits des peuples indigènes stipule l'obligation d'organiser en pareil cas une consultation libre, informée et a priori des populations autochtones. Que la France ne l'ait pas ratifiée n'empêche pas ce texte d'être la référence en termes de droit international et de droits des peuples autochtones. Cette obligation est renforcée par la déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones. Que le droit international soit en la matière tenu pour important aiderait à ce que la situation soit plus empreinte de justice. M. le député souhaite également rappeler au ministère l'obligation de respecter les accords de Paris. À cet égard l'article 5 qui en appelle à des « démarches conjointes en matière d'atténuation et d'adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts » entre en contradiction totale avec le projet présentement défendu par le Gouvernement et le Président de la République. Il semble nécessaire qu'une voix défende l'opposition citoyenne, dont la position est bien plus conforme aux accords de Paris. Une pétition s'opposant au projet a à ce jour réuni plus de 190 000 signatures à l'initiative du collectif Or de question. Enfin, il note ici encore la contradiction entre le CETA et les accords de Paris. Si les investisseurs russe et canadien dans ce projet en venaient à polluer massivement les environs, qu'en ce cas un gouvernement raisonnable déciderait de la cessation des activités, les risques d'arbitrage international pour défendre les droits des investisseurs, prévus dans le cadre du CETA, seraient élevés. Encore une fois, il lui rappelle qu'il ne saurait y avoir d'arbitrage contre l'environnement et le futur et lui demande de prendre position contre ce projet de mine d'or. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.