15ème législature

Question N° 42203
de M. Luc Geismar (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Situation des personnels des résidences pour personnes en situation de handicap

Question publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7790
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels exerçant dans des résidences pour personnes en situation de handicap. Ils exercent les fonctions d'aide médico-psychologique ou d'éducateur spécialisé et accompagnent au quotidien les personnes en situation de handicap, en accueil de jour ou en permanence. Si les mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé ont été salutaires pour nombre de personnels médicaux, il convient de s'assurer que les secteurs sanitaires et médico-social ne soient pas lésés. En effet, en fonction de leur régime de financement (ARS ou département), tous ne sont pas éligibles à la prime Ségur. Cela est d'autant plus important pour les foyers qui possèdent un régime associatif et ne disposent que de peu de marge de manœuvre pour revaloriser les grilles indiciaires du personnel en raison des disparités de traitement par rapport aux personnels exerçant des fonctions similaires en EHPAD. Ces derniers ont en effet pu bénéficier des revalorisations salariales et des primes liées au Ségur de la santé, quand les personnels de foyer pour personnes en situation de handicap n'ont pas bénéficié de ces mesures. Cette situation entraîne des difficultés de recrutement, qui s'ajoutent à celles qui préexistaient avant la crise sanitaire en raison des conditions difficiles dans lesquelles s'exercent ces métiers. Cela est d'autant plus vrai dans les résidences qui abritent un EHPAD et une résidence accueillant des personnes en situation de handicap, où le personnel reçoit un traitement différent selon qu'il travaille dans l'unité EHPAD ou dans l'unité « accueil » des personnes handicapées. C'est pourquoi il appelle son attention sur la nécessité de défendre le statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap, dont le travail est indispensable.

Texte de la réponse