15ème législature

Question N° 42211
de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > sécurité routière

Titre > Encadrement des draisiennes électriques

Question publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7799
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'encadrement des draisiennes électriques. Vendues pour quelques centaines d'euros sur internet et dans de nombreux magasins, celles-ci sont utilisées librement sur la voie publique alors même qu'elles ne sont bien souvent pas homologuées pour cet usage et que cette interdiction doit être indiquée sur la notice, mais aussi en magasin. Or cela est rarement une réalité dans les faits. En cas d'accident, les conséquences peuvent être dramatiques. Ainsi, elle lui demande comment le ministère entend mieux encadrer l'usage et la vente de ces engins.

Texte de la réponse