Question écrite n° 42211 :
Encadrement des draisiennes électriques

15e Législature

Question de : Mme Aude Luquet
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'encadrement des draisiennes électriques. Vendues pour quelques centaines d'euros sur internet et dans de nombreux magasins, celles-ci sont utilisées librement sur la voie publique alors même qu'elles ne sont bien souvent pas homologuées pour cet usage et que cette interdiction doit être indiquée sur la notice, mais aussi en magasin. Or cela est rarement une réalité dans les faits. En cas d'accident, les conséquences peuvent être dramatiques. Ainsi, elle lui demande comment le ministère entend mieux encadrer l'usage et la vente de ces engins.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Aude Luquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 26 octobre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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