Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la fracture numérique territoriale entre les zones dites urbaines à forte densité et les zones rurales dites « blanches » peu denses et peu peuplées. Le contexte d'augmentation en numérique est saisissant. L'usage du numérique est devenu essentiel dans chaque foyer. En 2013 le plan France Très haut débit (FTHD) est lancé. Ce plan a pour but d'équiper tous les foyers français d'une connexion de 8 Mbits/s à l'horizon 2020 et l'achèvement d'un réseau en fibre optique sur le territoire pour 2025. Suite aux différents rapports d'informations fait par l'Assemblée nationale et le Sénat, une fracture numérique territoriale se cristallise par une inégalité d'accès entre les foyers vivant dans des zones très dense et ceux qui vivent dans des parties du territoire où l'accès à l'offre de base n'est pas satisfait. Le simple fait de passer un appel téléphonique reste une opération lourde et pénalisante. Le FDTH a défini deux principales zones, les zones très denses qui regroupent 18,8 millions de foyers soit 55 % de la population. Dans ce périmètre l'État n'intervient que marginalement et les acteurs privés (SFR, Orange) déploient leurs réseaux privés. Cela relève donc de l'initiative privée. Dans la seconde zone, qui couvre 14,7 millions de foyers soit 45 % de la population du territoire, l'État intervient seul, via les collectivités territoriales et les réseaux d'initiative publique (RIP). Selon les projections de l'Agence du numérique, seul la moitié des foyers qui relèvent des réseaux d'initiative publique pourront être raccordés en FTTH (Fiber to the home, soit la fibre optique dans son lieu de vie) en 2022. Autrement dit à la fin du plan FTHD en 2022 seul 80 % des foyers disposeront d'une connexion internet dite de « base » soit 8Mbits/s. Sur les 20 % restants seuls deux tiers bénéficieront d'une montée en débit sur des réseaux cuivre, pour les 6,6 % restants une couverture hertzienne sera développée. Ces solutions sont contestées, cela met les collectivités territoriales dans une situation couteuse et à fond perdus. En effet le réseau en cuivre à vocation à disparaître quand le FttH sera disponible sur l'ensemble du territoire. Cela ne peut être qu'une solution temporaire et qui n'a pas vocation à être pérenne. Début 2017 seulement 800 000 raccordements en FttH ont été faites dans les zones d'initiatives publiques. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes qui seront prise par l'État et les collectivités territoriales pour tenir l'échéance pour 2022 voire 2025 concernant les zones où se trouvent les réseaux d'initiative publiques.