15ème législature

Question N° 42223
de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > travail

Titre > Journée de solidarité - bilan - actions.

Question publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7791
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 08/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité mise en œuvre en 2005, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées et applicable à tous les actifs. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan financier annuel de cette mesure et de lui préciser les actions que les sommes collectées ont permis de financer.

Texte de la réponse