Texte de la question
M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement à La Réunion. En cette période d'été à La Réunion, les températures sont de plus en plus élevées. Le réchauffement climatique est bel et bien en marche. Feu Paul Verges était largement visionnaire sur cette question et avait alerté la France et le monde sur les dégâts futurs de ce phénomène, notamment lors de ses interventions au Sénat. Il est d'ailleurs auteur de la loi n° 2001-153 du 19 février 2001 portant à la création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer sur le réchauffement climatique (ONERC). Si en Métropole tout est mis en œuvre dans les écoles pour que pendant les différentes saisons les enfants ne souffrent ni de chaleur ni de froid, à La Réunion ce n'est pas le cas. Malgré les différentes actions des comités de parents d'élèves, les élus sont impuissants par faute de budget, à cause de la baisse des dotations décidées par le Gouvernement. En effet, les enfants vivent leur scolarité dans de pénibles conditions. Pour exemple, les professeurs accueillent des enfants de 3 ans en maternelle dans des containeurs non équipés et où les températures atteignent voire dépassent les 38°C. Certains professeurs ont fait des malaises, les enfants sont agacés et n'arrivent pas à se concentrer. Que voulez-vous transmettre à ces jeunes enfants si les conditions ne sont pas réunies? Pourtant des solutions existent, en voici une d'un parent d'élève : équiper ces classes et ces classes containeurs de climatisation solaire photovoltaïque. Conséquences : de meilleures conditions pour travailler, économie d'énergie, 100% propre et respectueuse de l'environnement, participation à la protection de la planète en réalisant des économies financières. Même si le coût de cette installation peut paraître important au départ, il en va de l'enseignement, de la réussite des jeunes dans une île qui compte 120 000 illettrés, plus de 130 000 chômeurs. Par ailleurs, le calendrier scolaire proposé par l'académie de La Réunion est à revoir. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que des mesures concrètes soient prises pour qu'enfin des solutions adaptées soient misent en place. Il l'interroge quant à la mise en place d'une ligne budgétaire pour l'amélioration des conditions d'enseignement dans les classes à La Réunion.
Texte de la réponse
Il convient de rappeler que les bâtiments scolaires relèvent de la compétence et du financement des collectivités territoriales, tant pour le premier degré que pour le second degré. Dans leurs projets immobiliers, les collectivités sont accompagnées par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Ainsi, la solution préconisée d'équipement des classes en containeurs de climatisation solaire photovoltaïque pourrait s'inscrire dans le volet transition écologique du grand plan d'investissement (GPI). En effet, le GPI lancera un grand chantier de rénovation thermique des bâtiments. Dans ce cadre, des enveloppes spéciales de prêts seront mises en place pour les collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) pourra assurer le cofinancement des sociétés de projet réalisant des travaux de rénovation énergétique d'établissements scolaires pour les collectivités. Enfin, s'agissant du calendrier scolaire, l'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit que le calendrier scolaire national arrêté par le ministre chargé de l'éducation peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Conformément aux dispositions de l'article D. 521-6 du même code, les recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion peuvent donc adapter par arrêté le calendrier scolaire national en fixant pour une période de trois ans un calendrier scolaire tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Ce calendrier peut être différent du calendrier scolaire national mais il doit être établi sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Les conseils de l'éducation nationale des académies ainsi que les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion sont consultés pour l'établissement de ces calendriers. Le recteur de l'académie de La Réunion peut donc adapter le calendrier scolaire national dans le respect de ces dispositions et en tenant compte des contraintes environnementales locales, ce qui est d'ailleurs le cas car les élèves y bénéficient d'une interruption des cours de plus d'un mois entre fin décembre et fin janvier. Ainsi, pour l'année scolaire 2017-2018, les vacances d'été austral à La Réunion étaient fixées du 23 décembre 2017 au 29 janvier 2018, alors qu'en métropole les congés de Noël se sont achevés le 8 janvier 2018. Enfin, ce sujet fait l'objet localement d'une consultation élargie auprès des acteurs de l'éducation nationale du territoire notamment du comité technique académique, des conseils d'administration des établissements publics local d'enseignement (EPLE) et des conseils d'école.