Réponse publiée le 23 janvier 2018

L'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées ainsi que les enjeux liés au vieillissement de la population sont des priorités pour le Gouvernement. La mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a permis d'améliorer les droits des personnes âgées en matière d'information, de protection en tant que consommateurs et usagers. Le Gouvernement poursuit ses efforts pour adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, améliorer la qualité de leur prise en charge. Afin de répondre aux problématiques entourant les pratiques professionnelles dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail a été installé sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale. Il vise à mettre à jour et à diffuser le plus largement possible des solutions concrètes en direction des établissements afin d'améliorer la situation des personnels.  Au-delà de la réforme de tarification, 397,9 M€ de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période de 2017-2023. Dans la loi de financement de Sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont prévus pour l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017). La majeure partie des personnels se montre dévouée et consciencieuse, loin de la maltraitance quotidienne évoquée lors de faits divers isolés, quel qu'en soit le caractère préoccupant. Cette réalité devant être combattue, un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre des repérages et des risques de maltraitance a été mis en œuvre. La lutte contre la maltraitance s'appuie également sur les dispositions récentes mises en place, telles que la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients qui impose le signalement des situations de maltraitance à l'agence régionale de santé (ARS). Ce dispositif s'intègre dans le cadre plus large de la politique de lutte contre la maltraitance, qui comprend la diffusion d'un numéro vert national, le 3977, le renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents et la promotion d'une culture de la bientraitance des personnes âgées par l'élaboration collégiale de recommandations de bonnes pratiques par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Un second souffle sera par ailleurs apporté s'agissant de la lutte contre la maltraitance dans le cadre d'une nouvelle stratégie nationale dédiée devant être présentée au deuxième semestre 2018, qui s'appuiera sur les pistes de réflexions issues des travaux du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).