15ème législature

Question N° 42300
de M. Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > prestations familiales

Titre > Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département

Question publiée au JO le : 02/11/2021 page : 7944
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département. En effet, dans le cadre d'un déménagement, après avoir signalé le changement d'adresse auprès des services de la CAF, le dossier d'un allocataire est transféré dans la CAF du nouveau département d'habitation avec l'attribution de nouveaux identifiants qui permettront d'effectuer les nouvelles démarches. Toutefois, bien que ce transfert n'ait pas d'incidence sur les droits aux prestations légales, des allocataires soulignent un délai important du transfert du dossier atteignant parfois plusieurs semaines et les pénalisant financièrement. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministère pour réduire les délais de traitement des transferts de dossiers CAF d'un département à l'autre.

Texte de la réponse