Réponse publiée le 8 février 2022

Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance de tous les personnels, dans le secteur public, ainsi que dans le secteur privé. Concernant l'ensemble du secteur privé non-lucratif, une attention particulière est portée sur les revalorisations salariales, la qualité de vie au travail et l'offre de formation. De façon prioritaire, la reconnaissance des soignants s'est traduite par l'instauration d'un complément de traitement indiciaire d'un montant de 183 euros nets mensuels pour les personnels des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La mesure a été étendue en 2021 à l'ensemble des établissements pour personnes âgées, qu'ils soient financés ou non par l'assurance maladie, par la signature de trois accords de méthode dans le cadre de la mission confiée par le Gouvernement à M. Michel Laforcade. Un premier accord a été signé le 11 février 2021 pour revaloriser l'ensemble des personnels non médicaux des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements publics de santé ou aux EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière, à compter du 1er juin 2021. A la demande du Gouvernement, M. Michel Laforcade a poursuivi les discussions avec les organisations syndicales s'agissant des professionnels des établissements médico-sociaux publics autonomes. Ces travaux ont abouti à un nouveau protocole signé le 28 mai 2021 qui étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, titulaires et contractuels de ces structures financées pour tout ou partie par l'assurance maladie, à compter du 1er octobre 2021 (services de soins infirmiers à domicile, établissements et services accompagnant des personnes handicapées, structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (addictologie, accueil thérapeutique de personnes sans domicile fixe). S'agissant du secteur privé, l'accord de méthode du 28 mai 2021 étend le bénéfice de la mesure socle aux mêmes types de professionnels et d'établissements et services qu'évoqués plus haut. Ces mesures ont été reprises dans l'article 42 de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2022. En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a étendu le bénéfice de la mesure socle aux personnels soignants, auxiliaire de vie sociale, aide-médico-psychologique ou accompagnant éducatif et social exerçant dans les établissements et services accompagnant des personnes handicapées financés par les conseils départementaux, les accueils de jours autonomes et dans les résidences autonomie. Des amendements du Gouvernement ont également prévu une entrée en vigueur anticipée de ces mesures pour le secteur privé au 1er novembre 2021 alors que l'accord Laforcade prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Pour le secteur non-lucratif, ces dispositions ont d'ores et déjà fait l'objet de transpositions dans des textes conventionnels qui ont été agréés par le Gouvernement au début du mois de janvier. Concernant le champ de l'aide à domicile, l'avenant 43 de la convention collective nationale de l'aide à domicile, résultat de plus d'un an de travail et de négociations entre plusieurs structures associatives d'aide à domicile et les partenaires sociaux, qui a fait l'objet d'un agrément par le Gouvernement, permet une revalorisation historique moyenne de 15% des rémunérations des salariés exerçant dans les structures relevant de la branche de l'aide à domicile, soit une augmentation pouvant aller jusqu'à 300 euros bruts mensuels qui est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2021. L'amélioration de la qualité de vie au travail des salariés travaillant auprès des personnes en perte d'autonomie constitue une préoccupation majeure également. Ainsi, un programme national permet d'accompagner la mise en place de démarches spécifiques dans les établissements et de financer des investissements et du matériel permettant d'améliorer les conditions du travail (matériel pour réduire le poids des charges par exemple). Enfin, pour faire face aux besoins croissants de recrutement, le nombre de places de formation d'aide-soignants, d'infirmiers et d'accompagnants éducatifs et sociaux a été augmenté de 12 600 entre 2019 et 2022, avec une cible de 4 927 places supplémentaires pour les Instituts de formation d'aides-soignants, de 4 500 supplémentaires pour les Instituts de formation en soins infirmiers, et de 3 183 supplémentaires pour le diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social. Un travail spécifique est également entrepris pour orienter plus facilement les demandeurs d'emploi vers ces métiers en tension (renforcement du partenariat entre les agences régionales de santé et le service public de l'emploi, développement de formations courtes). Un travail est également engagé pour fluidifier la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le secteur médico-social.