Texte de la question

M. François Jolivet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'arrêt de l'offre « Femtocell » par l'entreprise Orange. Le 21 août 2021, Orange a mis fin à ce service qui permettait, à l'aide d'un mini-émetteur, d'optimiser la couverture mobile au sein d'un logement. Cette fonctionnalité, que 160 000 abonnés utilisaient encore au moment de sa désactivation, palliait des couvertures réseaux défaillantes dans des zones rurales, notamment certaines communes de l'Indre. Le choix fait par cette entreprise est donc extrêmement préjudiciable à l'heure où les obligations de déploiements des opérateurs ne sont qu'imparfaitement remplies. Les habitants ainsi lésés se retrouvent déconnectés et cette situation inégalitaire a des conséquences sur leur quotidien et l'exercice de leur profession et peut affecter la sécurité des personnes. Aussi, il souhaite prendre connaissance de la position du Gouvernement sur le sujet et des mesures prévues pour garantir à tous les Français un « droit à la connexion ».