15ème législature

Question N° 42399
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > entreprises

Titre > Bergams : pour des conditions de travail et des salaires dignes

Question publiée au JO le : 09/11/2021 page : 8053
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 18/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de l'entreprise Bergams. L'entreprise Bergams fait partie de l'industrie agro-alimentaire. Elle produit notamment des plats cuisinés et des sandwichs pour Air France, Starbucks ou encore les magasins Relay. Une majorité des 280 travailleurs de l'usine située à Grigny, majoritairement des femmes, sont en grève depuis plus de 40 jours. Ils protestent contre un accord de performance collective (APC), signé en septembre 2020 et entré en vigueur en janvier 2021. Cet accord a augmenté les cadences et le temps de travail. Plusieurs primes ont été supprimées et les heures supplémentaires ont été annualisées. Au final, cela a réduit les salaires des ouvriers de 300 à 800 euros par mois et augmenté celui des cadres. Concrètement, il a permis de dégager 20 à 30 % de surplus de travail non rémunéré au bénéfice de l'entreprise. Aujourd'hui, les salariés dénoncent un accord signé sous pression, dans un contexte de peur et de chantage au maintien des emplois. Pourtant, la maison-mère, Norac, est un géant de l'agroalimentaire qui fédère 10 filiales dont 5 à l'étranger. Son dirigeant fait partie des 500 plus grandes fortunes de France selon Challenges. Le groupe affichait près de 886 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2019, puis 890 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2020. Le groupe a donc la capacité de soutenir sa filiale. L'entreprise Bergams aurait également bénéficié de plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois d'aides publiques pour mise au chômage partiel d'une partie des effectifs durant la crise sanitaire. La direction a déjà poursuivi deux fois les salariés en justice. Le 7 octobre 2021, le tribunal d'Évry a de nouveau débouté la direction et ordonné une médiation. Pourtant, mercredi 20 octobre 2021, les salariés ont appris que la direction projette d'engager une procédure de liquidation judiciaire. Le dossier devrait être déposé le 4 novembre 2021. La fermeture voire la délocalisation de cette entreprise, premier employeur de la ville de Grigny, doit être empêchée. Une véritable médiation doit avoir lieu afin de permettre l'amélioration des conditions de travail et la restauration de salaires dignes. Par conséquent, il aimerait savoir quand le ministère compte se saisir de ce dossier.

Texte de la réponse