15ème législature

Question N° 42419
de M. Antoine Herth (Agir ensemble - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > frontaliers

Titre > Prime inflation - attribution aux travailleurs et retraités frontaliers

Question publiée au JO le : 09/11/2021 page : 8043
Réponse publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2259

Texte de la question

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le problème du versement de la « prime inflation » de 100 euros aux travailleurs frontaliers, actifs ou retraités bénéficiaires de pension allemande. En effet, pour les salariés français cette prime sera versée directement par leur employeur ; pour les retraités, le versement sera effectué par les caisses de retraite. Dans les deux cas, les travailleurs frontaliers sont donc de fait exclus de la mesure puisque leurs employeurs ou les caisses de retraite allemande, par définition, ne sont pas soumis aux textes français. Il s'agit là d'une injustice majeure, puisque les milliers de salariés ou retraités concernés sont, au même titre que tous les contribuables français, concernés par les mêmes difficultés que ces derniers. S'ils ne travaillent certes pas en France, ils n'en demeurent pas moins des résidents et des contribuables français qui vivent en France. Aussi, il l'invite à mettre en œuvre un dispositif pour compenser cet oubli et souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre en ce sens.

Texte de la réponse

Le versement de l'indemnité inflation, dont la charge financière repose sur l'État, a d'ores et déjà commencé. 38 millions de Français en sont bénéficiaires, qu'ils soient actifs, en recherche d'emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement (invalides, retraités, notamment) ou encore allocataires de minima sociaux, et dont les revenus perçus à ce titre ne dépassent pas 2 000 euros nets. Cette indemnité bénéficie déjà aux travailleurs frontaliers résidant en France. Pour ces travailleurs, ce n'est pas l'employeur qui verse la prime mais directement l'État français, via son administration fiscale.