15ème législature

Question N° 42434
de M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > mort et décès

Titre > Spécialité d'infirmier en pratique avancée pour les soins palliatifs

Question publiée au JO le : 09/11/2021 page : 8066
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une spécialité d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour les soins palliatifs. En effet selon le rapport d'information n° 866, réalisé par les sénatrices Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Imbert et Michelle Meunier au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, l'extension de l'IPA aux soins palliatifs permettrait d'une part de « faciliter le repérage des patients pouvant bénéficier d'un tel accompagnement » et d'autre part d'aider le médecin dans ses prescriptions ainsi que dans la formation des étudiants en santé. De plus ce dispositif, déjà expérimenté dans des pays plus sensibles à cette question (tels que les États-Unis d'Amérique, le Canada, Israël ou encore les Pays-Bas), montre que les professionnels en soins infirmiers spécialisés sont les « pivots des équipes d'accompagnement palliatif ». Ainsi, selon la SFAP, la création de cette spécialité impliquerait un nombre de 713 IPA nécessaires pour les structures spécialisées en soins palliatifs (EMSP, USP, PTA, réseaux de santé). Le plan de développement des soins palliatifs 2021-2024 n'évoque à ce jour pas cette question, pourtant centrale. Aussi, il souhaiterait savoir si la création de cette spécialité pourrait être étudiée, notamment afin de permettre aux personnes bénéficiant des soins palliatifs d'accéder à une prise en charge plus adaptée et plus rapide.

Texte de la réponse