Question de : Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition professionnelle aux pesticides en outre-mer et notamment en Martinique suite à l'utilisation du chlordécone. En France métropolitaine, il existe des tableaux de reconnaissance pour certaines maladies (Parkinson, hémopathies etc...). Pour le cancer de la prostate associé aux pesticides, le nombre de reconnaissances est faible car il n'existe pas de tableau pour cette maladie. Pour obtenir une reconnaissance de leur maladie, les personnes doivent recourir au système complémentaire, géré par le Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides depuis janvier 2020. Mais, dans ce cas, elles doivent faire la preuve du lien direct ou essentiel entre la maladie et l'exercice habituel de son travail. Or le premier rapport de l'ANSES dans le cadre de sa nouvelle mission d'expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles, parue en juillet 2021, souligne que « l'ensemble des éléments scientifiques développés plaide en faveur de la création d'un tableau de maladie professionnelle » pour le cancer de la prostate associé aux pesticides dans les régimes agricole et général. Cette expertise permet aux commissions de maladies professionnelles de débattre, au regard d'autres considérations notamment socio-économiques, de la création ou non d'un tableau des maladies professionnelles et des conditions de reconnaissance pour les régimes agricole et général. In fine, il appartient à l'État de décider sur la base des avis des commissions. Cette question est d'autant plus prégnante aux Antilles que la situation y est critique du fait de l'utilisation systématique et prolongée du chlordécone comme substance insecticide dans les bananeraies jusqu'à son interdiction théorique en 1993. Cette situation y fait l'objet d'une attention publique en raison de ses effets sanitaires dévastateurs et massifs, en particulier pour les travailleurs du secteur de la banane, mais aussi de son impact environnemental. Le Président de la République lui-même avait décidé d'avancer sur ce dossier d'indemnisation en conséquence, dès lors que les liens entre la substance utilisée et la maladie seraient certifiés scientifiquement. L'ANSES apporte aujourd'hui une première réponse. Une seconde, spécifique, est apportée par la dernière évaluation du plan national chlordécone qui « recommande de finaliser des procédures en vue de l'inscription du cancer de la prostate au tableau des maladies professionnelles ». Avec l'ANSES, il constate une « relation causale probable entre chlordécone et risque de la prostate ». Cette conclusion se fonde principalement sur les résultats de l'étude scientifique Karuprostate et sur des données toxicologiques et mécanistiques démontrant le rôle plausible du chlordécone dans le processus de cancérogénèse de la prostate. Elle lui demande en conséquence s'il entend à brève échéance accélérer le processus d'inscription de cette maladie au tableau de reconnaissance des maladies professionnelles.